Rapport annuel 2010-2011

Annexe A

Liste des acronymes et des abréviations

CAF
Cour d'appel fédérale
CF
Cour fédérale
Code
Code de déontologie des lobbyistes
COGEL
Council on Governmental Ethics Laws
Commissariat
Commissariat au lobbying
GRC
Gendarmerie royale du Canada
Loi
Loi sur le lobbying
Registre
Registre des lobbyistes
SAP
Sanctions administratives pécuniaires
SEL
Système d'enregistrement des lobbyistes
TCP
Titulaire d'une charge publique
TCPD
Titulaire d'une charge publique désignée