Rapport annuel 2010-2011

Annexe A

Liste des acronymes et des abréviations

CAF

Cour d'appel fédérale

CF

Cour fédérale

Code

Code de déontologie des lobbyistes

COGEL

Council on Governmental Ethics Laws

Commissariat

Commissariat au lobbying

GRC

Gendarmerie royale du Canada

Loi

Loi sur le lobbying

Registre

Registre des lobbyistes

SAP

Sanctions administratives pécuniaires

SEL

Système d'enregistrement des lobbyistes

TCP

Titulaire d'une charge publique

TCPD

Titulaire d'une charge publique désignée