Rapport annuel 2010-2011

    Annexe A

    Liste des acronymes et des abréviations

    CAF
    Cour d'appel fédérale
    CF
    Cour fédérale
    Code
    Code de déontologie des lobbyistes
    COGEL
    Council on Governmental Ethics Laws
    Commissariat
    Commissariat au lobbying
    GRC
    Gendarmerie royale du Canada
    Loi
    Loi sur le lobbying
    Registre
    Registre des lobbyistes
    SAP
    Sanctions administratives pécuniaires
    SEL
    Système d'enregistrement des lobbyistes
    TCP
    Titulaire d'une charge publique
    TCPD
    Titulaire d'une charge publique désignée