Rapport d'enquête — Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet

Le point de vue de M. Fugère et de M. Nollet et mon avis sur celui-ci

Le paragraphe 10.4(5) de la Loi sur le lobbying prévoit qu'avant de statuer qu'une personne a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes, la commissaire doit lui donner la possibilité de présenter son point de vue.

Le 18 février 2011, j'ai envoyé un exemplaire du rapport de la Direction des enquêtes à M. Fugère et à M. Nollet et je leur ai demandé de présenter leurs observations écrites dans les 30 jours.

Malgré plusieurs rappels, M. Fugère n'a pas répondu à cette demande. La réponse de M. Nollet a été reçue le 1er avril 2011. Dans sa lettre, M. Nollet indique qu'il n'a pas travaillé comme expert-conseil depuis mars 2001, et qu'il n'a aucune documentation à propos des événements détaillés dans ce rapport parce que beaucoup de temps s'est écoulé depuis. Il affirme qu'il n'était pas au courant des exigences de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et du Code de déontologie des lobbyistes au moment des faits énoncés dans ce rapport, et indique maintenant connaître ces exigences.

Je crois en la sincérité de la déclaration de M. Nollet. Je ne crois pas qu'il avait l'intention d'induire en erreur des titulaires d'une charge publique ou son client, ni d'agir en tant que lobbyiste en contravention du Code. Je prends note du fait que M. Nollet a coopéré avec la Direction des enquêtes dans le cadre de la présente enquête.