Communiqué

La commissaire au lobbying conclut que deux lobbyistes ont enfreint le Code de déontologie des lobbyistes

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Ottawa, le 12 décembre 2011 — La commissaire au lobbying, Karen E. Shepherd, a déposé aujourd'hui devant les deux chambres du Parlement son Rapport d'enquête au sujet des activités de Patrick Glémaud et de Rahim Jaffer.

La commissaire a conclu que M. Glémaud et M. Jaffer avaient enfreint le Code de déontologie des lobbyistes. Son rapport d'enquête porte principalement sur les activités auxquelles ceux-ci se sont livrés au nom leur société, GPG-Green Power Generation Corp., afin de tenter d'obtenir du financement du gouvernement fédéral en 2009.

« Green Power Generation était une entreprise commerciale établie en vue de générer des revenus. Même si M. Glémaud et M. Jaffer n'ont pas réussi à obtenir plus de 178 millions de dollars en financement gouvernemental qu'ils solicitaient, leurs activités nécessitaient un enregistrement », a déclaré la commissaire. « Ce rapport montre que l'enregistrement est requis même si le résultat visé n'est pas atteint. »

La commissaire a examiné dix différentes allégations concernant les activités de M. Glémaud et de M. Jaffer à titre de lobbyistes salariés pour le compte de Green Power Generation et à titre de lobbyistes-conseils. Elle a conclu qu'ils avaient enfreint le Code de déontologie des lobbyistes relativement à cinq des allégations.

Le Code de déontologie des lobbyistes a pour objet de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et accroître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement.

Les infractions au Code ne sont pas passibles d'amendes ou de peines d'emprisonnement. À la suite d'une enquête en vertu du Code, la commissaire doit déposer un rapport au Parlement pour présenter ses constatations, ses conclusions, et les motifs de ses conclusions.

Veuillez consulter le rapport pour obtenir de plus amples renseignements.

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