Nouvelle fonctionnalité vous permettant de gérer vos rapports mensuels de communications

Le 3 juillet 2009

Ce message a été préparé par le Service de l'enregistrement du Commissariat au lobbying à l'intention des déclarants

* Nouvelle fonctionnalité – Gestion des rapports mensuels de communications *

Nous souhaitons vous informer du fait que le système d'enregistrement des lobbyistes comporte maintenant une fonctionnalité vous permettant de gérer vos rapports mensuels de communications.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous? La possibilité, à partir du tableau de bord du déclarant, de modifier ou d'annuler un rapport de communication certifié qui est en suspens ou qui a déjà été publié. Comme auparavant, vous pourrez toujours modifier ou supprimer un rapport de communication qui n'a pas encore été certifié.

Comment cela fonctionne-t-il? Vous pouvez gérer vos rapports de communication en suivant les étapes ci-dessous :

Modifier un rapport de communication certifié :

  1. Sous l'onglet « Activités actuelles » de votre Tableau du déclarant, cliquez sur « Consulter la liste » dans la colonne « Communications », à côté de l'enregistrement pour lequel vous souhaitez modifier un rapport de communication;
  2. Trouvez le rapport de communication que vous souhaitez modifier. Vous devrez peut-être utiliser la sélection « mois/année » située au-dessus du tableau contenant vos inscriptions de communication afin d'afficher le rapport du mois approprié.
  3. Cliquez sur « Modifier » à côté du rapport de communication que vous souhaitez modifier;
  4. Cliquez sur le bouton « Confirmer » si vous souhaitez compléter le processus de modification (ou cliquez sur « Annuler » si vous ne souhaitez pas continuer);
  5. Modifiez l'information que vous voulez changer et cliquez sur « Sauvegarder et continuer » au bas de la page;
  6. Cliquez sur « Certifier » si vous êtes satisfait des modifications que vous venez d'effectuer (ou cliquez sur « Modifier » si vous voulez apporter d'autres modifications à votre rapport de communication);
  7. Cochez la case de confirmation et expliquez la raison pour laquelle vous modifiez ce rapport de communication certifié;
  8. Si ce rapport de communication était en suspens, vous pouvez choisir de le publier maintenant ou à la date de tombée pour la communication (si le rapport était déjà publié dans le registre des communications, l'information modifiée sera publiée automatiquement);
  9. Enfin, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur le bouton « Envoyer la communication » pour que le nouveau rapport soit affiché au registre des communications.

Résultats attendus : Si vous modifiez un rapport de communication certifié, la nouvelle version de ce rapport de communication remplacera l'ancienne. Lorsqu'une recherche sera faite dans le registre des communications, la nouvelle version apparaîtra au registre. Il est à noter que l'ancienne version du rapport de communication sera toujours disponible dans la base de données du Commissariat au lobbying.

Annuler un rapport de communication certifié :

  1. Sous l'onglet « Activités actuelles » de votre Tableau du déclarant, cliquez sur « Consulter la liste » dans la colonne « Communications », à côté de l'enregistrement pour lequel vous souhaitez annuler un rapport de communication;
  2. Trouvez le rapport de communication que vous souhaitez annuler. Vous devrez peut-être utiliser la sélection « mois/année » située au-dessus du tableau contenant vos inscriptions de communication afin d'afficher le rapport du mois approprié.
  3. Cliquez sur le lien « Annuler » à côté du rapport de communication que vous souhaitez annuler;
  4. Cochez la case de confirmation et donnez la raison pour laquelle vous annulez ce rapport de communication certifié;
  5. Enfin, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur le bouton « Certifier ».

Résultats attendus : Si vous annulez un rapport de communication certifié, celui-ci n'apparaîtra pas au registre. Toutefois, il demeurera dans votre tableau de bord du déclarant avec la mention « Annulé ».

Modifier un rapport de communication qui n'a pas encore été certifié :

  1. Sous l'onglet « Activités actuelles » de votre Tableau du déclarant, cliquez sur « Consulter la liste » dans la colonne « Communications », à côté de l'enregistrement pour lequel vous souhaitez modifier un rapport de communication;
  2. Trouvez le rapport de communication que vous souhaitez modifier. Vous devrez peut-être utiliser la sélection « mois/année » située au-dessus du tableau contenant vos inscriptions de communication afin d'afficher le rapport du mois approprié.
  3. Cliquez sur « Modifier » à côté du rapport de communication que vous souhaitez modifier;
  4. Modifiez l'information que vous voulez changer et cliquez sur « Sauvegarder et continuer » au bas de la page;
  5. Cliquez sur « Certifier » si vous êtes satisfait des modifications que vous venez d'effectuer (ou cliquez sur « Modifier » si vous voulez apporter d'autres modifications à votre rapport de communication);
  6. Cochez la case de confirmation;
  7. Enfin, entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et cliquez sur le bouton « Envoyer la communication ». Si vous ne souhaitez pas certifier ce rapport de communication immédiatement, cliquez sur le bouton « Annuler ».

Résultats attendus : Si vous modifiez un rapport de communication qui n'a pas encore été certifié, ce nouveau rapport de communication sera versé au registre dès qu'il sera certifié, sauf si vous choisissez de le publier à une date ultérieure.

Supprimer un rapport de communication qui n'a pas encore été certifié :

  1. Sous l'onglet « Activités actuelles » de votre Tableau du déclarant, cliquez sur « Consulter la liste » dans la colonne « Communications », à côté de l'enregistrement pour lequel vous souhaitez supprimer un rapport de communication;
  2. Trouvez le rapport de communication que vous souhaitez supprimer. Vous devrez peut-être utiliser la sélection « mois/année » située au-dessus du tableau contenant vos inscriptions de communication afin d'afficher le rapport du mois approprié.
  3. Cliquez sur le lien « Supprimer » à côté du rapport de communication que vous souhaitez supprimer;
  4. Cliquez sur « Oui » pour confirmer que vous souhaitez supprimer ce rapport de communication. Vous pouvez également choisir l'option « Annuler » si vous ne souhaitez pas le supprimer.

Résultats attendus : Si vous supprimez un rapport de communication qui n'a pas encore été certifié, celui-ci ne sera pas versé au registre. Il sera également supprimé de votre tableau de bord du déclarant.

Nous espérons que cette nouvelle fonctionnalité vous sera utile. Si vous avez des questions ou aimeriez obtenir de l'assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec nos bureaux.

Si vous avez des questions au sujet de cette nouvelle exigence ou à tout autre sujet, veuillez communiquer avec nos bureaux.