Le Registre des lobbyistes

Bulletin d'information

Lisez le bulletin d'information de la commissaire — automne 2014

Consultation sur le Code révisé

Il vous reste du temps pour envoyer vos commentaires sur le Code de déontologie des lobbyistes révisé. Les commentaires peuvent être envoyés à consultation@ocl-cal.gc.ca


Le préambule de la Loi sur le lobbying stipule :

  • L'intérêt public présenté par la liberté d'accès aux institutions de l'État.
  • La légitimité du lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique.
  • L'opportunité d'accorder aux titulaires d'une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme.
  • L'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès.

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