Le Code de déontologie des lobbyistes

Le Code de déontologie des lobbyistes (le Code) est le fruit de nombreuses consultations auprès d'un large éventail de personnes et de groupes intéressés à accroître la confiance du public dans l'intégrité du processus décisionnel de l'État. Il a été soumis à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes à l'automne 1996 et a été publié dans la Gazette du Canada, le 8 février 1997. Le code est entré en vigueur le 1er mars 1997.

L'objet du Code est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement. À cet égard, le Code vient compléter les exigences d'enregistrement de la Loi sur le lobbying entrée en vigueur le 2 juillet 2008.

Les lobbyistes, c'est-à-dire toutes les personnes rémunérées pour communiquer avec des titulaires fédéraux d'une charge publique au sujet de certaines décisions gouvernementales, sont tenus de se conformer au code. La terme « titulaire d'une charge publique » désigne presque toutes les personnes qui occupent un poste au sein du gouvernement fédéral, y compris les sénateurs, les députés ainsi que leur personnel, les agents et les employés des ministères et des agences, de même que les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

Le préambule du Code en établit les objectifs en le situe dans un contexte général. Il est suivi d'un ensemble de principes ainsi que de règles particulières. Les principes présentent les buts et objectifs à atteindre, sans toutefois définir de normes précises. Quant aux règles, elles précisent les exigences en matière de comportement à adopter dans certaines situations.

La commissaire au lobbying a le pouvoir d'administrer et de contrôler l'application du Code en cas de violation présumée d'un principe ou d'une règle qu'il contient.