Contrats de plus de 10 000 $

Le présent site Web donne des renseignements sur les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom du Commissariat au lobbying du Canada.

Depuis le 6 février 2006, et à tous les trois mois par la suite, cette section fournit des renseignements sur les nouveaux contrats de plus de 10 000 $ accordés durant le trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent la passation de contrats au gouvernement sont décrits dans la Politique sur les marchés Site Web du Conseil du Trésor du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien.

Prière de noter que les renseignements qui ne doivent pas être publiés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce site Web.

2012-2013 (Commissariat au lobbying du Canada)

• 1 janvier 2013 au 31 mars 2013
• 1 octobre 2012 au 31 décembre 2012
• 1 juillet 2012 au 30 septembre 2012
• 1 avril 2012 au 30 juin 2012

2011-2012 (Commissariat au lobbying du Canada)

• 1 janvier 2012 au 31 mars 2012
• 1 octobre 2011 au 31 décembre 2011
• 1 juillet 2011 au 30 septembre 2011
• 1 avril 2011 au 30 juin 2011

2010-2011 (Commissariat au lobbying du Canada)

• 1 janvier 2011 au 31 mars 2011
• 1 octobre 2010 to 31 décembre 2010
• 1 juillet 2010 au 30 septembre 2010
• 1 avril 2010 au 30 juin 2010

2009-2010 (Commissariat au lobbying du Canada)

• 1 janvier 2010 au 31 mars 2010
• 1 octobre 2009 au 31 décembre 2009
• 1 juillet 2009 au 30 septembre 2009
• 1 avril 2009 au 30 juin 2009

2008-2009 (Commissariat au lobbying du Canada)

• 1 janvier 2009 au 31 mars 2009
• 1 octobre 2008 au 31 décembre 2008
• 1 juillet 2008 au 30 septembre 2008

N. B. : Les rapports ci-dessous ont été préparés par le Bureau du directeur des lobbyistes.

2008-2009 (Bureau du directeur des lobbyistes)

• 1 avril 2008 au 30 juin 2008

2007-2008 (Bureau du directeur des lobbyistes)

• 1 janvier 2008 au 31 mars 2008 (Néant)
• 1 octobre 2007 au 31 décembre 2007
• 1 juillet 2007 au 30 septembre 2007
• 1 avril 2007 au 30 juin 2007

2006-2007 (Bureau du directeur des lobbyistes)

• 1 janvier 2007 au 31 mars 2007 (Néant)
• 1 octobre 2006 au 31 décembre 2006
• 1 juillet 2006 au 30 septembre 2006
• 6 février 2006 au 30 juin 2006