Demandes d'accès à l'information complétées

Veuillez trouver ci-dessous les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par le Commissariat au lobbying. Les demandes sont affichées de façon chronologique selon l'année et le mois de leur diffusion publique.

Les demandes suivantes ne sont pas incluses :

  • demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • demandes informelles;
  • demandes transmises à une autre institution;
  • demandes qui ont été abandonnées;
  • demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur.

Demandes complétées 2014

  • juillet 2014 (rien à déclarer)
  • juin 2014 (rien à déclarer)
  • mai 2014
  • avril 2014 (rien à déclarer)
  • mars 2014 (rien à déclarer)
  • février 2014 (rien à déclarer)
  • janvier 2014 (rien à déclarer)

Demandes complétées 2013

  • décembre 2013
  • novembre 2013 (rien à déclarer)
  • octobre 2013 (rien à déclarer)
  • septembre 2013 (rien à déclarer)
  • août 2013 (rien à déclarer)
  • juillet 2013 (rien à déclarer)
  • juin 2013 (rien à déclarer)
  • mai 2013 (rien à déclarer)
  • avril 2013 (rien à déclarer)
  • mars 2013
  • février 2013
  • janvier 2013 (rien à déclarer)

Demandes complétées 2012

  • décembre 2012 (rien à déclarer)
  • novembre 2012 (rien à déclarer)
  • octobre 2012 (rien à déclarer)
  • septembre 2012
  • août 2012 (rien à déclarer)
  • juillet 2012
  • juin 2012 (rien à déclarer)
  • mai 2012 (rien à déclarer)
  • avril 2012 (rien à déclarer)
  • mars 2012 (rien à déclarer)
  • février 2012 (rien à déclarer)
  • janvier 2012

Demandes complétées 2011

  • décembre 2011 (rien à déclarer)
  • novembre 2011 (rien à déclarer)
  • octobre 2011 (rien à déclarer)
  • septembre 2011 (rien à déclarer)
  • août 2011 (rien à déclarer)
  • juillet 2011 (rien à déclarer)
  • juin 2011 (rien à déclarer)
  • mai 2011 (rien à déclarer)
  • avril 2011
  • mars 2011 (rien à déclarer)
  • février 2011 (rien à déclarer)
  • janvier 2011 (rien à déclarer)

Si vous désirez obtenir d'une façon informelle une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, veuillez nous joindre.

Les documents seront divulgués dans le même format que celui dans lequel ils ont été divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris la mise en page, la langue et toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.

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