Mise en œuvre de la Loi sur le lobbying (Mars 2011)
Observations et recommandations fondées sur l'expérience des cinq dernières années (Mars 2011)
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Ce rapport a été mis-à-jour le 13 décembre 2011 et comporte une version plus récente
Table des matières
- Message de la commissaire au lobbying
- Sommaire des recommandations
- Survol des modifications législatives
- Le Registre des lobbyistes
- Éducation et sensibilisation
- Examens et enquêtes
- Principales modifications aux dispositions d'application
- Expérience en matière d'application de la législation sur le lobbying
- Examens administratifs
- Enquêtes
- Mesures de conformité
- Exemptions à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying pouvant être accordées aux anciens TCPD
- Une partie importante des fonctions
- Des enquêtes en secret
- Recommandations
- Le Code de déontologie des lobbyistes
- Annexe A — Exemples de dispositions d'immunité
