Rapport d'enquête — Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet
Novembre 2011
Table des matières
- Commentaires de la commissaire
- Le Code de déontologie des lobbyistes
- Enquêtes sur les allégations d'infractions au Code de déontologie des lobbyistes
- Contexte
- Processus
- Constatations
- Le point de vue de M. Fugère et de M. Nollet et mon avis sur celui-ci
- Conclusions
- Si M. Fugère ou M. Nollet ont communiqué avec des titulaires d'une charge publique fédérale afin de tenter d'exercer une influence à l'égard des sujets énumérés à l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- Si M. Fugère ou M. Nollet ont ménagé pour leur client une entrevue avec un titulaire d'une charge publique
- Si M. Fugère ou M. Nollet se sont livrés, moyennant paiement, à des activités de lobbying nécessitant un enregistrement
- Si M. Fugère ou M. Nollet se sont livrés à des activités pour lesquelles ils étaient tenus de s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- Si M. Fugère ou M. Nollet ont enfreint le principe du professionnalisme
- Si M. Fugère ou M. Nollet ont enfreint la Règle 2 du Code de déontologie des lobbyistes
- Si M. Fugère ou M. Nollet ont enfreint la Règle 3 du Code de déontologie des lobbyistes
- Annexe A – Code de déontologie des lobbyistes
Lettres
L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de M. René Fugère et M. André Nollet aux fins de son dépôt au Sénat. L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.Karen E. Shepherd
L'honorable Andrew Sheer, député
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de M. René Fugère et M. André Nollet aux fins de son dépôt à la Chambre des communes. L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.Karen E. Shepherd
