Rapport d'enquête — Les activités de lobbying de René Fugère et André Nollet

    Novembre 2011

    Table des matières

    Page couverture du Rapport d'enquête

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    Lettres

    L'honorable Noël A. Kinsella
    Président du Sénat
    Le Sénat
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0A4

    Monsieur le Président,

    Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de M. René Fugère et M. André Nollet aux fins de son dépôt au Sénat.  L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.

    Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

    Karen E. Shepherd


    L'honorable Andrew Sheer, député
    Président de la Chambre des communes
    Pièce 316-N, Édifice du Centre
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0A6

    Monsieur le Président,

    Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de M. René Fugère et M. André Nollet aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.  L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.

    Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

    Karen E. Shepherd

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