Mise en œuvre de la Loi sur le lobbying (Décembre 2011)
Le 13 décembre 2011
Version précédente (23 mars 2011)
Table des matières
- Avant-propos
- Message de la commissaire au lobbying
- Sommaire des recommandations
- Survol des modifications législatives
- Le Registre des lobbyistes
- Éducation et sensibilisation
- Examens et enquêtes
- Principales modifications aux dispositions d'application
- Expérience en matière d'application de la législation sur le lobbying
- Examens administratifs
- Enquêtes
- Mesures de conformité
- Exemptions à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying pouvant être accordées aux anciens TCPD
- Une partie importante des fonctions
- Des enquêtes en secret
- Recommandations
- Le Code de déontologie des lobbyistes
- Annexe A — Survol des systèmes de pénalités administratives pécuniaires
- Annexe B — Exemples de dispositions d'immunité
