Rapport annuel 2011-2012

    Table des matières

    Lettres

    L'honorable Noël A. Kinsella
    Président du Sénat
    Le Sénat
    Ottawa (Ontario)
    K1A OA4

    Monsieur le Président,

    Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

    Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

    Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

    Karen E. Shepherd


    L'honorable Andrew Scheer, député
    Président de la Chambre des communes
    Pièce 316-N, Édifice du Centre
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario)
    K1A OA6

    Monsieur le Président,

    Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai 1 ' honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.

    Ce rapport porte sur 1' exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

    Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

    Karen E. Shepherd


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