Rapport annuel 2011-2012

Table des matières

Lettres

L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A OA4

Monsieur le Président,

Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd


L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A OA6

Monsieur le Président,

Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai 1 ' honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.

Ce rapport porte sur 1' exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd


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