Rapport annuel 2011-2012

Table des matières

• Message de la commissaire au lobbying
• Favoriser la transparence des activités de lobbying
  • Atteindre les délais de traitement tout en préservant l'intégrité des données
  • Améliorer la technologie sur laquelle repose le Registre
  • Établir des normes plus élevées en matière de service à la clientèle
  • Améliorer les outils de recherche et de rapport
• Communiquer pour renforcer la sensibilisation
  • Accroître la conformité par l'éducation et la sensibilisation
  • Communiquer avec les lobbyistes
  • Éduquer les titulaires d'une charge publique
  • Aider les parlementaires
  • Communiquer avec les homologues
  • Instaurer un dialogue avec les Canadiens grâce au site Web
• Assurer la conformité à la Loi et au Code
  • Vérifier les allégations d'infractions
  • Mener des examens administratifs
  • Mener des enquêtes
  • Aviser un agent de la paix
  • Rapports au Parlement
  • Gérer les dossiers et établir des rapports
  • Vérifier l'exactitude des déclarations mensuelles des communications
  • Examiner les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying
• Appuyer l'examen de la Loi sur le lobbying
• Annexe A
  • Liste des acronymes et des abréviations
• Annexe B
  • Au sujet du Commissariat
    • Qui nous sommes
    • Ce que nous faisons
• Annexe C
  • Loi sur le lobbying
    • Objet et description
    • Règlements
• Annexe D
  • Code de déontologie des lobbyistes
    • Principes
    • Règles
• Annexe E
  • Rapports d'enquête de la commissaire déposés en 2011-2012
• Annexe F
  • Renseignements statistiques
    • Objet des activités de lobbying
    • Institutions fédérales

Lettres

L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A OA4

Monsieur le Président,

Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt au Sénat.

Ce rapport porte sur l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd

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L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A OA6

Monsieur le Président,

Conformément à 1' article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai 1 ' honneur de vous présenter le quatrième rapport annuel du Commissaire au lobbying aux fins de son dépôt à la Chambre des communes.

Ce rapport porte sur 1' exercice financier se terminant le 31 mars 2012.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Karen E. Shepherd

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