Rapport d'enquête — Les activités de lobbying de Julie Couillard
Table des matières
- Commentaires de la commissaire
- Le Code de déontologie des lobbyistes
- Enquêtes sur des allégations d'infractions au Code de déontologie des lobbyistes
- Contexte
- Processus
- Constatations
- Le point de vue de Mme Couillard et mon avis sur celui-ci
- Conclusions
- Si Mme Couillard s'est livrée à des activités pour lesquelles elle était tenue de s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
- Si Mme Couillard l'a fait contre rémunération
- Si Mme Couillard a enfreint le principe du professionnalisme
- Si Mme Couillard a enfreint la Règle 2 du Code de déontologie des lobbyistes
- Si Mme Couillard a enfreint la Règle 3 du Code de déontologie des lobbyistes
- Annexe A — Code de déontologie des lobbyistes
Lettres
L'honorable Noël A. Kinsella
Président du Sénat
Le Sénat
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de Julie Couillard aux fins de son dépôt au Sénat. L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Karen E. Shepherd
L'honorable Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Pièce 316-N, Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 10.5 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de vous présenter un rapport d'enquête portant sur les activités de lobbying de Julie Couillard aux fins de son dépôt à la Chambre des communes. L'enquête a été réalisée conformément à l'article 10.4 de la Loi.
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Karen E. Shepherd
