Commissariat au lobbying du Canada

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Réactivation d’un enregistrement

Ce message a été préparé par le Service de l'enregistrement du Commissariat au lobbying à l'intention des déclarants

* Nouvelle fonctionnalité – La réactivation d'un enregistrement et les avantages qui en découlent *

Le nouveau Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) offre de nombreuses fonctionnalités visant à faciliter la déclaration d'activités de lobbying. Nous souhaitons attirer votre attention sur l'une d'entre elles.

Vous êtes donc prié de consulter la liste de vos anciens enregistrements avant de soumettre une nouvelle déclaration.

En quoi consiste la réactivation d'un enregistrement?

Le SEL permet aux déclarants de réactiver d'anciens enregistrements en réactualisant le contenu de l'enregistrement antérieur.

Les avantages d'une réactivation :

La réactivation d'un enregistrement a plusieurs avantages dont :

  • Une économie de temps car le contenu de l'ancien enregistrement est mis à jour et vous n'avez pas à en créer une nouvelle déclaration.
  • La réactivation évite des dédoublements de déclarations
  • C'est un moyen plus simple, rapide et efficace de voir ses déclarations traitées plus rapidement afin de se conformer à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes.

Comment réactiver un enregistrement?

  • Aller sur la page web du commissariat au lobbying au www.cal-ocl.gc.ca
  • Cliquer sur Ouverture de session en haut à droite
  • Entrer votre nom d'utilisateur et mot de passe
  • Cliquer sur l'onglet Activités antérieures
  • Choisir l'enregistrement antérieur que vous souhaiter réactiver en cliquant dessus
  • Réviser et mettre à jour chaque section de l'enregistrement puis cliquer sur le bouton Sauvegarder et Continuer

Note : Il est absolument nécessaire de réviser au complet toutes les sections et de faire des changements dans les champs nécessitant une modification afin de pouvoir réactiver l'enregistrement.

À la fin de la dernière étape, cliquer sur Certifier et Soumettre.
La page de certification de la déclaration s'affiche.
Lire attentivement les instructions puis cocher les cases de certification.
Cliquer ensuite sur Certifier. La page de confirmation de l'envoi s'affiche
Imprimer cette page et la garder dans vos dossiers

Si vous avez des questions au sujet de cette nouvelle exigence ou à tout autre sujet, veuillez communiquer avec nos bureaux.