Rapport d'enquête — Les activités de lobbying de Michael McSweeney (page 6 de 8)

Constatations

Rapport de la Direction des enquêtes

La Direction des enquêtes a évalué si M. McSweeney avait contrevenu à la Règle 8 en participant à l'organisation de l'activité de financement du 24 septembre 2009 pour l'Association conservatrice de Halton (ACH). Le rapport de la Direction a analysé la mesure dans laquelle M. McSweeney avait servi les intérêts personnels de la ministre Raitt.

L'activité de financement a été organisée par l'ACH afin de recueillir des fonds pour la prochaine campagne électorale de la ministre Raitt. La campagne électorale précédente avait coûté environ 106 000 $ à l'ACH. La Direction a conclu que les efforts de l'ACH et des différents bénévoles afin de recueillir des fonds suffisants pour mener une campagne visant la réélection de la ministre Raitt sont des actions qui servent les intérêts personnels de celle-ci. Ces actions pourraient créer un conflit entre ses intérêts personnels et son devoir de servir l'intérêt public.

Michael McSweeney s'est engagé dans l'activité de financement à la demande de son frère, Colin McSweeney, qui était alors employé dans le cabinet de la ministre Raitt et responsable de la liaison avec l'ACH. Il a participé à une téléconférence pour planifier l'activité de financement, a aidé à déterminer le lieu de l'événement et a participé à la vente de billets. Il a accepté d'être le point de contact pour les réponses aux invitations envoyées à différentes personnes appuyant la réélection de la ministre Raitt.

M. McSweeney a également vendu des billets et envoyé 20 invitations à des amis et à des connaissances, et a obtenu l'aide de Gary Clement à cet effet. Il a vendu un total de sept billets, dont trois à des gens de l'industrie du ciment, un à lui-même et les autres à des connaissances. Ces billets ont été vendus pour un don minimum de 250 $, et l'ACH s'attendait à faire un profit net de 205,36 $ par billet. M. McSweeney a recueilli environ 1 200 $ du montant estimatif de 8 300 $ récolté lors de cet événement.

La Direction a conclu que la participation de M. McSweeney à l'activité de financement avait servi les intérêts personnels de la ministre dans une moyenne mesure. Cette conclusion était basée sur l'analyse des renseignements obtenus par la Direction et la décision de la Cour d'appel fédérale dans le cas Démocratie en surveillance c. Barry Campbell et le Procureur général du Canada. Le cadre d'analyse élaboré par le Commissariat a été exposé dans ma Directive et les Clarifications concernant les activités politiques dans le contexte de la Règle 8 publiées en août 201010.

La Direction des enquêtes a évalué la mesure dans laquelle M. McSweeney avait interagi avec la ministre Raitt dans le cadre de ses activités à titre de lobbyiste et la mesure dans laquelle l'objet de ses activités de lobbying relevait de la compétence de la ministre.

La ministre Raitt a initialement été élue à la Chambre des communes le 14 octobre 2008. Elle a été nommée ministre des Ressources naturelles le 30 octobre 2008 et elle est restée dans ce portefeuille jusqu'au 19 janvier 2010. Au moment des événements faisant l'objet de l'enquête, elle était membre du Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme et du Comité du Cabinet sur l'Environnement et la Sécurité énergétique.

Au moment où il a participé à l'organisation de l'activité de financement, M. McSweeney était un lobbyiste enregistré employé comme vice-président, Relations avec l'industrie, à l'Association canadienne du ciment. L'ACC est enregistrée pour faire du lobbying auprès de 25 ministères, organismes ou organisations du gouvernement fédéral, y compris auprès de Ressources naturelles Canada.

L'ACC est enregistrée pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique fédérale en ce qui concerne divers sujets, y compris le commerce international, les ressources naturelles, les pêches, l'agriculture, les transports, l'infrastructure, le développement régional, l'environnement et l'énergie. La ministre Raitt, à titre de ministre des Ressources naturelles et de membre des deux comités du Cabinet susmentionnés, aurait pu participer à des décisions concernant n'importe lequel de ces sujets en sa qualité de ministre ou à titre de membre de l'un de ces comités du Cabinet.

Le 3 mars 2009 et le 24 septembre 2009, M. McSweeney a communiqué directement avec la ministre Raitt pour le compte de l'ACC en ce qui concerne des sujets enregistrables. L'Association a déclaré ces deux communications dans des déclarations mensuelles dans le Registre des lobbyistes. Les sujets de l'énergie et de l'environnement étaient décrits dans le contenu des déclarations.

La Direction a déterminé que les discussions de M. McSweeney avec la ministre concernaient les efforts de l'ACC en vue d'utiliser des formes renouvelables d'énergie, en prévision de la mise en place éventuelle d'un plafond d'émissions et d'un système d'échange de droits d'émissions (plafonnage et échange), ainsi que l'admissibilité de l'industrie du ciment à un financement au titre du programme sur l'air pur. Selon M. McSweeney, la ministre lui a recommandé que l'ACC présente une demande au titre du Fonds pour l'énergie propre, et lui a indiqué qu'elle était prête à l'appuyer. L'ACC a présenté une telle demande, mais n'a reçu aucun financement.

À la lumière de ce qui précède, la Direction des enquêtes a conclu que M. McSweeney avait interagi avec la ministre Raitt dans une mesure importante dans le cadre de son emploi de lobbyiste pour l'Association canadienne du ciment et que le sujet de ses activités de lobbying relevait de la compétence de la ministre.

Le rapport de la Direction des enquêtes contenait les conclusions suivantes. M. McSweeney a participé à l'organisation d'une activité de financement pour l'ACH en vue de recueillir des fonds pour la campagne de réélection de la ministre Raitt. En conséquence, ses actions ont servi les intérêts personnels de la ministre dans une moyenne mesure. Par ailleurs, il a interagi avec la ministre dans une grande mesure dans le cadre de son emploi de lobbyiste à l'ACC. Il était enregistré pour faire du lobbying en ce qui concerne des sujets relevant de la compétence de la ministre, et à deux reprises, il a communiqué directement avec elle. La combinaison des activités susmentionnées a placé la ministre dans une situation de conflit d'intérêts apparent et, par conséquent, les actions de M. McSweeney contrevenaient à la Règle 8 du Code de déontologie des lobbyistes.

Le rapport de la Direction des enquêtes contenant ces conclusions a été fourni à M. McSweeney afin que celui-ci puisse le commenter.


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