Contrats de plus de 10 000 $

Le présent site Web donne des renseignements sur les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom du Commissariat au lobbying du Canada.

Depuis le 6 février 2006, et à tous les trois mois par la suite, cette section fournit des renseignements sur les nouveaux contrats de plus de 10 000 $ accordés durant le trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent la passation de contrats au gouvernement sont décrits dans la Politique sur les marchés Site Web du Conseil du Trésor du Secrétariat du Conseil du Trésor. L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien.

Prière de noter que les renseignements qui ne doivent pas être publiés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce site Web.

2013-2014 (Commissariat au lobbying du Canada)

2012-2013 (Commissariat au lobbying du Canada)

2011-2012 (Commissariat au lobbying du Canada)

2010-2011 (Commissariat au lobbying du Canada)

2009-2010 (Commissariat au lobbying du Canada)

2008-2009 (Commissariat au lobbying du Canada)


N. B. : Les rapports ci-dessous ont été préparés par le Bureau du directeur des lobbyistes.

2008-2009 (Bureau du directeur des lobbyistes)

2007-2008 (Bureau du directeur des lobbyistes)

2006-2007 (Bureau du directeur des lobbyistes)

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